Confédération Paysanne du Gers

FESTI'FERME BIO

Le 31 juillet, la confédération paysanne organisait de nouveau le Festi'ferme bio. L'occasion pour le grand public de découvrir très concrètement l'agriculture paysanne, et aussi de faire la fête !

Pour ceux qui n'ont pas pu faire la visite de ferme, séance de rattrapage.

https://vimeo.com/175113386

Lettre aux députés

Auch, le 12 juillet 2016

Objet : Aides couplées et paiement redistributif – PAC 2017


Madame la Députée, Monsieur le Député,


Nous vous interpellons aujourd'hui, du fait de votre fonction de parlementaire, pour évoquer une nouvelle orientation préjudiciable que s'apprête à prendre le gouvernement. Différents critères de priorité régissent la répartition des aides de la Politique Agricole européenne. Si certains d'entre eux sont fixés au niveau européen, une latitude parfois importante est laissée aux Etats membres pour adapter les dispositifs en fonction de leur réalité. Il en va ainsi des aides couplées animales telles que l'aide ovine ou l'aide bovine.


La France a l'occasion de modifier certains critères des aides couplées destinées aux productions animales pour l'année 2017. Le gouvernement s'apprête à continuer dans une voie contraire à l'agroécologie et la vitalité des territoires, qu'il prône par ailleurs. Une fois de plus, l'orientation prise est celle de l’exclusion des petits et moyens troupeaux et la promotion de l'élevage plus intensif. Par la mise en place d’un nombre minimum d’animaux par exemple comme seuil d'accès aux aides, ce sont des élevages diversifiés qui sont exclus. Nous demandons la mise en place d'un plancher en UGB (Unité Gros Bétail), commun à toutes les espèces de ruminants. Il n'est ainsi pas normal qu'un polyélevage de 40 ovins, 8 vaches et 22 chèvres soit exclu de toutes les aides couplées animales. Rappelons que ce sont des dizaines de milliers de fermes qui sont exclues par ces planchers qui imposent d’avoir au moins 10 vaches allaitantes, 50 brebis et 25 chèvres. A titre d'exemple, ce sont 850 élevages allaitants certifiés bio qui sont exclus par le seuil de 10 vaches allaitantes. Nous vous demandons d'agir en faveur d'une agriculture créatrice d'emplois et de valeur ajoutée, respectueuse de l'environnement et du devenir des hommes et des femmes de nos territoires.


Depuis quelques années, le Ministère de l'Agriculture a fait le choix d'imposer aux éleveurs prétendant à l'aide ovine un critère de productivité, soit un nombre minimum d'agneaux vendus par brebis. A côté, des critères de majoration de l'aide existent : les nouveaux producteurs ou les éleveurs en filière qualité bénéficient par exemple d'une revalorisation par rapport au taux de base. En ce moment, les débats portent sur le relèvement du taux de productivité et la suppression de la majoration sur les signes de qualité, soit davantage d’élevages exclus et l'annulation de critères qui orientaient vers la qualité.


Depuis 2015, ce sont plusieurs centaines d'élevages ovins qui ont été exclus par la mise en place d'un ratio de productivité. Or, cela exclut les agnelles de renouvellement ostracisant tout éleveur faisant son autorenouvellement ou tout jeune en installation progressive. Les races locales - moins productives – sont pénalisées. Les éleveurs en zone de prédation sont aussi en permanence sous la menace d'une perte d'aides, sonnant comme une double peine. Les demandes de dérogation s'accumulent en cas de problèmes sanitaires ou autres. Malgré ce constat, le Ministère envisage de réhausser le ratio de productivité pour avoir la totalité de l'aide à partir de 0,5 agneau vendu au lieu de 0,4 parce que sur nos territoires de nombreux éleveurs ont du mal à assurer un revenu en production ovine. Nous souhaitons le retour à un ratio de prolificité (agneaux nés par brebis), ou au moins la prise en compte d'agnelles de renouvellement, et en aucun cas l'augmentation du ratio de productivité. Les services du ministère n’en reste pas là et propose la suppression du plafonnement de l’aide aux légumineuses en fonction du nombre d’UGB détenu par l’éleveur. Pourtant, la référence aux UGB herbivores est très importante car elle garantit une aide à l'autonomie protéique des élevages. Sans ce plafonnement, l’aide sera fortement diluée et n’aura plus de cohérence. Le gouvernement a également la possibilité de modifier le paiement redistributif (majoration sur les 52 premiers ha) pour 2017. Ce paiement représente, en 2016, 10% de l’enveloppe du 1er pilier de la PAC. Pour 2017, il était prévu que le niveau augmente à 15% pour atteindre 20% en 2018. Les pressions sont grandes, auprès du ministre, pour que ce paiement n’atteigne pas les 15% en 2017. Pourtant, cette mesure constitue le seul soutien spécifique pour les petites et moyennes fermes, et atteint son plein effet pour les fermes au plus près de 52 hectares par actif. Parmi ces fermes, on retrouve beaucoup de fermes d’élevage, notamment laitier, particulièrement pourvoyeuses d’emplois et de dynamique des territoires. Il convient que cette aide soit significative et pas seulement symbolique. Au vu de la situation dramatique des paysans et de la crise que subit l’élevage, nous demandons que l’instauration dès 2017 d’un paiement redistributif, avec 20% de l’enveloppe du 1er pilier de la PAC, soit mis en place.


C'est l'emploi de nos territoires qui est en jeu. Les systèmes diversifiés, agroécologiques, en vente directe sont mis en danger par ces orientations politiques... Ces propositions du gouvernement nous semblent injustes et injustifiables à l'heure où l'urgence est à privilégier un autre modèle, en phase avec les attentes de la société. A quand des critères de distribution de l'argent public qui favorisent réellement l'emploi, la qualité, le maintien de campagnes vivantes et entretenues ? Par exemple, le principe de surprime sur les premiers animaux et de plafonnement des aides doivent être renforcés. Vous savez sans doute l'importance de l'élevage de ruminants sur notre territoire. C'est le revenu des paysans qui est en jeu, alors qu'on est en pleine crise profonde de l'élevage.


Nous sollicitons de votre part une intervention auprès du ministère de l'agriculture pour qu'il revoie rapidement sa copie (il a déjà entre ses mains les propositions de la Confédération paysanne). Nous comptons sur vous pour défendre l'agriculture de votre territoire.


Dans l'attente, nous vous prions, Madame la Députée, Monsieur le Député, d'agréer nos salutations les plus sincères.


Le comité départemental de la Confédération paysanne du Gers

Pour des aides à l'agriculture biologique justes et équitables

Le 14 avril prochain, le Conseil Régional va devoir prendre des décisions importante pour l'avenir de l'agriculture biologique de notre région. A l'inverse des syndicats FDSEA et JA, partisans d'une agriculture industrielle, la Confédération Paysanne demande aux élus du Conseil Régional de voter pour le plafonnement de l'aide à la conversion bio dès la campagne 2015 et d'étendre le soutien apporté par l'aide au maintien à tous les agriculteurs bio, quelle que soit la date de leur entrée en bio.

Stop aux choix d’opportunité de l’agro-industrie spéculative

Rien qu'en 2015, près de 70000 ha ont été convertis bio dans notre région. Cette ruée vers les conversions bio, qui a accompagné l'effet d'aubaine lié à l'annonce du non plafonnement des aides, se traduit déjà par une baisse des cours impactant la filière entière. La FDSEA et les JA mènent des actions de lobbying auprès des élus pour que les aides à la conversion bio ne soient pas plafonnées. Pourtant seulement une quinzaine d'exploitation de plus de 300 ha seraient impactée par un plafonnement à 30000€ par an (soit environ une ferme de 100 ha). Distribuer des aides sans plafond, c'est créer des situations d'aubaine pour ceux qui en ont le plus, au détriment de l'équité de tous les paysans (une ferme de 325 ha toucherait 97 500€ d'aide non plafonnée par an, soit près de 490 000€ d'aides en 5 ans... sans compter les autres aides PAC!). Concentrer des millions d'euros d'aides sur une quinzaine de fermes, c'est, au delà de l'impasse budgétaire, créer une situation inadmissible de distorsion de concurrence entre producteurs et déstructurer dès à présent les marchés. Les citoyens sont en droit de se demander à quoi servent leurs impôts dans une bio sans éthique et de profit à court terme.

Non à l'exclusion des pionniers de l'agriculture bio

A côté de cela, ce sont près de 2300 exploitations en bio depuis plus de 10 ans, représentant plus d'un tiers des surfaces en bio de la région, qui n'auront plus aucune aide. Ces paysans pionniers qui ont permis de développer une agriculture multifonctionnelle (environnementale, production de qualité, entretien harmonieux du territoire, contribution à l'emploi et consommation relocalisée) sont aujourd’hui les grands oubliés de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Cette situation d'inégalité de traitement crée un différentiel de marge brute trop important entre agriculteurs bio et implique des situations économiques difficiles sur les exploitations agricoles. L'exclusion de l'aide au maintien des agriculteurs en bio depuis plus de 10 ans est inadmissible! La Confédération Paysanne revendique une prise en compte et une rémunération des services environnementaux fournis par ces acteurs. Tous les agriculteurs bio de la région, quelle que soit l'ancienneté de leur conversion, doivent bénéficier de l'aide au maintien! La question de la survie de nombreuses fermes paysannes en agriculture biologique est posée. Pourtant, cet avenir à garantir devrait être prioritaire. Trois fermes bio valent mieux qu'une, surtout en ces temps de sous emplois et de désert rural. Parce que soutenir l’agriculture biologique, c’est permettre d’accompagner, de manière équitable, tous les agriculteurs et les agricultrices dans leurs recherches de démarches permanentes de progrès vers plus de cohérence économique, écologique et sociale, la Confédération paysanne demande que conformément à ses engagements de campagne, le Conseil Régional trouve les moyens de verser à tous des aides en soutien à l'agriculture biologique justes et équilibrées.

Élections MSA 2015 : que reste-il de la démocratie ?


Les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole se sont achevées le 27 janvier pour les paysans et les salariés du secteur agricole. Notre système de protection sociale, basé sur la solidarité et la répartition, est une valeur essentielle de notre société. La défense d'un modèle mutualiste passe par des élections organisées de façon irréprochable. Force est de constater que plusieurs bizarreries ont nui à la sincérité de ce scrutin. Au final, face à des taux de participation au plus bas, à un contexte économique et réglementaire fragilisant toujours plus les faibles, la Confédération paysanne appelle la MSA à réviser en profondeur son fonctionnement et sa gouvernance.

La sincérité du scrutin en déroute

A la réception du matériel de vote, les paysans ont pu constater certaines bizarreries : les bulletins de vote des candidatures individuelles n'indiquent pas l'organisation syndicale dont elles se réclament alors que cette mention apparaît pour les candidatures regroupées. Pire encore, les professions de foi des candidatures individuelles n'ont pas été envoyées aux électeurs. Sans compter, des instructions de vote peu claires, des bulletins qu'ils faut, soi-même, découper... La Confédération paysanne estime que ces écarts ne répondent pas au cadre réglementaire imposé. La MSA a refusé de prendre les mesures d'urgence nécessaires que nous avions demandées pour corriger ces erreurs et se conformer aux modalités d'organisation des élections MSA régies par le Code rural et l'arrêté du 2 décembre du Ministre chargé de l'agriculture.

La question de la légitimité et de la représentativité au sein de la MSA

L'organisation des élections MSA a été confiée à une commission dont la composition est désignée par le Conseil d'administration de la MSA. Les services de l’État sont chargés uniquement des opérations de dépouillement. Comment ne pas remettre en question ce mode de fonctionnement ? Des élus qui organisent et décident de leurs élections, sans même respecter les directives, sans être un tant soit peu ouvert au pluralisme ! Les paysans et les organisations syndicales (certes minoritaires) ont été lésés et ces pratiques décidées en interne par les administrateurs MSA issus du syndicat majoritaire de la FDSEA sont anti-démocratiques.

Faible participation aux élections : entre désintérêt et désillusion

Dans le Gers, le taux de participation des agriculteurs non employeurs et retraités agricoles à ces élections est de seulement 36% et au plan national de 39 % . On constate une chute constante de la mobilisation pour voter par rapport aux précédents scrutins : 47% en 2010, 50% en 2005. Gérard Pelhâte, président de la Caisse centrale de la Msa a déclaré que « Certes ce chiffre est en dessous de notre objectif initial, mais il reste très satisfaisant pour une élection professionnelle ». Si cette allocution semble bien loin de l'intérêt de défendre une protection sociale universelle et juste, elle est assez révélatrice de la médiocrité et de l'indifférence des représentants de la MSA pour le monde agricole.

Droit d'expression et démocratie, la Chambre d'agriculture du Gers dit non merci !

La demande était pourtant claire et légitime !
Le 27 novembre 2013, lors de la session Chambre d'agriculture au Château de Mons à Caussens, l'Association Inter-Cantonale des Retraités Agricoles du Gers (AICRA 32), la Confédération paysanne du Gers, la Coordination Rurale du Gers, la Fédération Générale de l'Agroalimentaire CFDT (FGA CFDT), la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière C.G.T (FNAF CGT), le Mouvement de défense des exploitants familiaux du Gers (Modef) ont proposé une motion demandant un espace d’expression libre et individualisé dans le journal «la volonté paysanne» pour chaque syndicat siégeant à la Chambre d’agriculture .
Cette motion n'a pas été soumise au vote au prétexte que, selon Henry-Bernard CARTIER1, " Je vous avais donné un accord sur le principe, nous sommes en train d’examiner les modalités pratiques. Il reste à savoir à qui il est ouvert et comment il est ouvert. C'est pourquoi, à mon avis, il n'est pas question de repasser une motion sur ce sujet. Le bureau a déjà travaillé là dessus et nous ferons des propositions rapidement."
Nous attendions donc des propositions rapides....un an plus tard, à l’approche de la session chambre du 25 novembre 2014, où en sommes-nous? La Confédération paysanne du Gers a proposé à la volonté paysanne un article pour publication (article sur les nitrates ci-joint). Le réponse fut cette fois rapide ! Un refus pur et simple nous a été communiqué sans aucune argumentation.
La Confédération paysanne dénonce cette situation et demande à ce que le pluralisme syndical, qui garantit à nos institutions professionnelles leur légitimé, soit respecté pour qu'enfin la voix soit donnée à tous les acteurs agricoles du département.
La Confédération paysanne du Gers appelle les journalistes, attachés au pluralisme de l'information, à publier ce communiqué au sein de leur média.
La Confédération paysanne du Gers appelle les services de l'état, attachés aux valeurs démocratiques de notre pays, à soutenir cette demande légitime.

Faire le choix d’un avenir pour les paysans


Alors que la Pac est en renégociation, le gouvernement doit promouvoir une politique agricole favorisant la diversité, la qualité et la justice sociale.
La politique agricole commune.

Trois mots simples pour l’un des actes fondateurs et le premier budget de l’Union européenne. Une montagne administrative pour une Europe qui y a laissé une part de son unité en décidant que chacun ferait à sa guise. La politique agricole censée aider les paysans d’Europe à assurer l’autosuffisance alimentaire du continent avec un niveau de vie équitable à vécu. Depuis plusieurs décennies toutes les réformes de la PAC n’ont eu pour principaux objectifs que de rendre l’agriculture européenne «OMC compatible» et de renforcer sa présence sur les marchés mondiaux. La Pac est aujourd'hui en discussion, notamment lors du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire (CSO) qui se tient demain au ministère de l’Agriculture. Le président François Hollande, lui, doit faire des annonces début octobre.
La Pac a institué et aggravé les inégalités entre paysans. Elle a contribué à l’industrialisation de l’agriculture et à la disparition de ses acteurs. On compte 160 000 paysans de moins en France qu’il y a 10 ans. Chez ceux qui restent, certains gagnent jusqu’à 72 000 euros en travaillant 800 heures par an, d’autres 15 400 pour 3600 heures. Et la PAC continue de creuser ce fossé des disparités.
Alors non, la politique agricole commune n’a actuellement plus de sens. Elle dispose des outils pour favoriser les inégalités, et en a usé, et abusé. Mais ces mêmes outils peuvent aussi être utilisés à l’inverse : ils peuvent servir à redistribuer les revenus et, par là, contribuer à l’existence d’une agriculture à taille humaine, respectueuse des territoires, de l’environnement, et surtout de celles et ceux qui la font vivre.

Aujourd’hui, la France a de grandes marges de manœuvre, même si le cadre imposé par l’Union européenne ne permet pas les indispensables régulation des échanges et maîtrise des volumes de production. Le gouvernement peut faire le choix d’une agriculture qui voit disparaître ses paysans et s’élever des fermes-usines où s’entassent les poules, les cochons ou les vaches. Le gouvernement peut aussi faire le choix de la justice sociale.
Cela se joue autour de quelques mots obscurs. La convergence, par exemple, c’est décider que chacun touchera la même aide pour chaque hectare de terre agricole au lieu de laisser perdurer des écarts fondés sur des références archaïques. Elle doit être totale, et rapide ! Il y a aussi le couplage, une évidence, aider les paysans en fonction de ce qu’ils produisent. Et enfin (car nous n’entrerons pas ici dans plus de détails assommants), la majoration aux 52 premiers hectares, coup de pouce aux fermes moyennes, en particulier d’élevage, pour qu’elles trouvent la force de continuer à exister, à travailler, face à des géants qui n’ont plus grand chose en commun avec elles.

Choisir cette PAC, c’est donner une chance à l’agriculture française de vivre vraiment avec sa diversité, sa qualité, sa vitalité. Paysan n’est pas un métier du passé, bien au contraire. Face aux dérives de l’industrie agro-alimentaire, pour qui ce que nous mangeons n’existe que sur des cours de bourse, il est urgent de permettre aux paysans de vivre de leur travail en produisant une alimentation de qualité. Face à une crise qui ne permet même plus de dissimuler la hausse continue du chômage, l’agriculture peut être un gisement d’emploi formidable tout en dynamisant des territoires ruraux désertés. Il suffit de le vouloir.
C’est d’ailleurs bien notre inquiétude. Du ministère de l’Agriculture au palais de l’Elysée, nous ne cessons d’expliquer tout cela. Le choix, Stéphane le Foll et François Hollande le connaissent : favoriser la justice, l’emploi, la vie des territoires, la qualité de l’alimentation, ou alors laisser le champ libre aux lobbies des grands exploitants et de l’industrie agro-alimentaire ?
Cela ne vaut pas que pour l’agriculture. C’est un choix de société, le choix du changement vers lequel se sont tournés les électeurs de mai 2012. Mais avions-nous vraiment la même définition du changement ?

Le point sur les négociations de la nouvelle PAC

Au regard des différentes réunions actuelles, il est clair que deux visions diamétralement opposées s’affrontent entre, d’une part, les sections spécialisées de la FNSEA ( FNO, FNB …), la toujours libérale Coordination rurale  et d’autre part la Confédération paysanne suivie par le Modef. Même si ce n’est pas une surprise, les paysans qui défendent les revendications pour la Confédération paysanne sont fortement secoués par les propositions inacceptables de la FNSEA. Alors que le modèle agricole breton illustre l'échec de l'agriculture intensive, les orientations de la future PAC risquent fort d'inciter encore et toujours plus à l'industrialisation de l'Agriculture. On notera que les aides soient disant renforcées sur l'élevage sont en fait destinées au gros élevage par des mécanismes de seuil pour l'accès au prime.


- PMTVA : un seuil de 30 vaches négocié dans le dos des éleveurs !


Hallucinant, scandaleux et inacceptable ! Un seuil d’accès à la PMTVA de 30 vaches, c'est ce que la FNB (section bovine de la FNSEA) a proposé au ministère, le 5 novembre 2013, en réunion de travail sur la future PAC. De plus, elle demande la suppression de la possibilité de primer 40% de génisses et un seuil de productivité à 0,8 veaux nés /vache. Sur la base de cette proposition, 50% des bénéficiaires actuels de la PMTVA seraient exclus des futures aides à la vache allaitante !


- Production ovine : maintien des éleveurs contre restructuration !


Il faut éliminer ! D'après les propositions de la FNO, l'aide de base ovine, actuellement à 21 euros, serait ramenée à 16 euros par brebis pour les éleveurs qui ne rempliraient pas des critères d'intensification et de spécialisation : ratio de productivité à 0,8 agneau vendu par brebis, obligation de certification des béliers, seuil d'accès à 100 brebis pour une surprime aux jeunes agriculteurs…


- – Fruits & Légumes : : seuls les fournisseurs de l'industrie seront aidés !

Compte tenu des propositions avancées par le ministère de n’octroyer qu’à peine 10 M EUR à la filière fruits et légumes sur une enveloppe de près d’un milliard d’EUR, en visant uniquement les fruits et légumes destinés à l’industrie bénéficiant déjà d’aides directes, la Confédération paysanne a décidé de ne pas participer à cette mascarade et a interpellé le ministère via un courrier expliquant le pourquoi de ce boycott.


- Un verdissement de façade !


Ça devait être la révolution portée par la réforme de la PAC pour 2015-2020 : un paiement vert, « rémunération pour des pratiques bénéfiques pour le climat et l'environnement ». De lobbying en renoncements, le dispositif a finalement perdu toute son ambition. Les négociations prennent le chemin d'un paiement vert pour tous, sans qu'il faille changer quoi que ce soit aux pratiques. Même la monoculture de maïs pourrait y avoir droit ! Qui plus est, la somme attribuée sera fonction des références historiques au lieu d'un montant égal pour tous par hectare. Une nouvelle fois, ce sont donc les mieux dotés de la PAC qu'on favorise, là où on devrait encourager ceux qui font de véritables efforts.


La Conf 32 reste donc mobilisée à son échelle pour rencontrer et convaincre les sénateurs et députés locaux sur les conséquences néfastes des orientations de la FNSEA.

Demi-mesure pour la sauvegarde des abeilles

Trois insecticides mortels pour les abeilles vont être interdit d'utilisation en Europe pendant deux ans à compter du mois de décembre. Toutefois, cette interdiction ne concernera que certaines cultures attractives pour les abeilles (maïs, colza, tournesol et coton) et non les céréales d'hiver, comme le blé. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne à l'issue d'un vote très serré qui a reflété les fortes pressions de l'industrie phytopharmaceutique.
Même s'il s'agit d'un premier pas attendu depuis plus de 15 ans par les apiculteurs, la Confédération paysanne du Gers juge inefficace et même scandaleux que les restrictions de ces pesticides ne concernent que certaines cultures et pour une durée de seulement deux ans.
La biodiversité menacée par les intérêts financiers de l'industrie
Au niveau mondial, les trois quarts des cultures bénéficient de l’activité pollinisatrice des insectes.
L'UIPP (union des industries pour la protection des plantes) déplore la non disponibilité de ces trois pesticides en invoquant des impacts économiques. Mais la valeur économique du service de pollinisation a été établit à 153 milliards d’euros par une étude menée par l'INRA et le CNRS.
Dans ce contexte, le déclin des insectes pollinisateurs est une préoccupation majeure. Les études scientifiques ont permis d'établir que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes omniprésents dans l'agriculture ont un impact mortel sur les abeilles. La mortalité dans les colonies d'abeilles en France est passée de 5% à 30% en une quinzaine d'années.

Des pesticides néonicotinoïdes persistants dans les sols
Ces pesticides ont la particularité de persister pendant des années dans la terre. Ainsi, les molécules peuvent contaminer des graines non traitées mais plantées dans une parcelle ayant reçu ces produits un à trois ans auparavant. La Confédération paysanne estime que la durée de l'interdiction de 2 ans annoncée par la Commission européenne sera trop limitée pour percevoir une amélioration de la santé des abeilles, étant donné la longévité des néonicotinoïdes dans le sol.

Des procédures de mise en marché des pesticides inefficaces
L'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a souligné que les protocoles conçus pour évaluer les risques de ces pesticides, et pour autoriser leur mise sur le marché, présentent une série de faiblesses et d'incohérences sérieuses. En effet, rien n'est prévu pour tester les produits qui, comme les néonicotinoïdes, imprègnent la plante tout au long de sa croissance ; l'exposition des abeilles par inhalation, aux poussières, à la guttation, ou encore l'exposition des larves, ne sont pas prises en compte.


La Confédération paysanne appelle à une réponse plus radicale en prônant une interdiction totale de ces insecticides néonicotinoïdes mais aussi à une révision des procédures de mise en marché des pesticides. Les mesures actuelles sont insuffisantes et indiquent clairement des conflits d'intérêts par l'influence de puissants lobbies industriels dans les décisions européennes.

La motion suite au scandale de la viande de cheval proposée par la Confédération paysanne 32 a été refusée lors de la dernière session Chambre d'Agriculture


Lors de la session Chambre d'agriculture du 26 avril 2013, la Conf 32 a proposé une motion qui a été refusé : 8 Pour, 8 Abstention, 8 Contre.

Proposition de motion de la Confédération Paysanne du Gers suite au scandale de la viande de cheval

Considérant que le détournement frauduleux de viandes équines pour des viandes bovines induit une perte de confiance des consommateurs à l'égard des éleveurs et de leur filière animale.

Considérant que l'implication de la coopérative Lur Berri et des sociétés Arcadie et Spanghero sont établies par le gouvernement

Considérant l'incohérence d'application des procédures en matière sanitaire : - d'une part, la pression des contrôles pour les éleveurs et en particulier ceux de petits ruminants quant à l'identification des animaux par bouclage électronique obligatoire, - d'autre part le manque de maîtrise constatée de la traçabilité dans l'industrie de la viande.

Nous demandons de réels contrôles de l'industrie agro-alimentaire par les services publics au même niveau que ceux pratiqués sur nos fermes. Le coûteux plan de contrôle européen des produits alimentaires à base de viande prévoyant la réalisation de tests ADN ne permet pas de traiter les problématiques dont souffre la filière en amont. Il est nécessaire d'avoir une approche globale. La réglementation sanitaire a aussi son influence sur la structuration des acteurs. Il est urgent de raisonner l'application des procédures en cohérence avec la taille des établissements.

Nous demandons une coopération agricole qui soit réellement au service des producteurs et dans son rôle de développement initial. Lur Berri est un nouvel exemple d'une dérive inquiétante des coopératives agricoles. Où est l’esprit de coopération quand il ne s’agit plus que de se comporter comme n’importe quelle multinationale au mépris des agriculteurs du sud-ouest qui en en sont pourtant les seuls actionnaires? Il s’agit ici clairement de dumping, ce qui va à l’encontre de la mission des coopératives de vendre et rétribuer les produits de ses coopérateurs.

Nous demandons des abattoirs de proximité qui respectent leurs engagements de servir tous les éleveurs compte tenu des subventions dont ils bénéficient. Les abattoirs industriels de groupe (comme celui d'Auch) qui proposent un accès de plus en plus limité à leurs installations, ou qui spécialisent leur outil vont à l'encontre du développement d'une filière de proximité et de qualité qui est pourtant plébiscitée par les consommateurs.

Nous demandons une réelle transparence des prix de la production jusqu'à la vente aux consommateurs qui favoriserait une plus juste répartition de la valeur ajoutée et participerait à la lutte contre les fraudes à l'origine de ce scandale.

Le comité départemental

L'Assemblée Générale de la Confédération paysanne du Gers aura lieu :

Le lundi 22 avril à 19h à la salle du Mouzon, à Auch

La partie statutaire sera suivie d'un débat autour de la thématique :

Biodiversité génétique animale et végétale...défendons nos droits

Les paysans ont toujours cultivé la terre en ressemant une partie de leur récolte et en échangeant leurs semences. Ces pratiques paysannes sont cruciales pour assurer l’adaptation des espèces et variétés aux climats et aux terroirs, mais aussi pour garantir la sécurité alimentaire, accroître la biodiversité cultivée et l’autonomie des fermes.
La loi COV de décembre 2011 introduit la taxation de l’utilisation de sa propre récolte comme semence pour 21 des espèces cultivées et interdit toute réutilisation pour les autres espèces.
Concernant la reproduction animale, dès 2015 les semences ou animaux reproducteurs acquis par les éleveurs de ruminants seront soumis à l’obligation de certification... les éleveurs seront dépendants d'organismes privatisés qui choisiront la sélection de leurs troupeaux !

DÉFENDONS NOS DROITS !

Le débat sera animé par Guy Kastler, référent à la Confédération Paysanne pour la commissions "Semences" et membre du réseau Semences Paysannes.

Nous vous attendons nombreux!

Viande de cheval dans les plats surgelés : Le gigantisme des coopératives en question

Selon le gouvernement, l’implication de la coopérative basque Lur Berri, propriétaire de Spanghero et d'Arcadie Sud-Ouest, est établie dans l’affaire de viande de cheval retrouvée dans des barquettes de plats surgelés Findus.

Pour la Confédération Paysanne, c’est la conséquence d’un fonctionnement de multinationale basé seulement sur la recherche du profit maximum, fonctionnement qui ne devrait pas être celui d’une coopérative !

A l'origine, le but d'une coopérative est de servir au mieux les intérêts des paysans. Lur Berri dit d’ailleurs sur son site internet que son objectif est « de servir de trait d’union entre consommateurs et agriculteurs ». Où est le trait d’union quand ce qui devait être du bœuf devient du cheval et que le consommateur n’en sait rien ? Où est l’esprit de coopération quand il ne s’agit plus que de se comporter comme n’importe quelle multinationale au mépris des paysans du sud-ouest qui en sont pourtant les seuls actionnaires ? Il s’agit ici clairement de dumping, ce qui va à l’encontre de la mission des coopératives : vendre et rétribuer les produits de ses coopérateurs.

Les coopératives sont des structures collectives où la gouvernance se fait par et pour les paysans sur un territoire. L’échelle humaine est donc indispensable à leur bon fonctionnement et incompatible avec la multiplication de filiales, comme c’est le cas chez Lur Berri. Pour la Confédération Paysanne, avec la Loi d’avenir pour l’agriculture, les pouvoirs publics doivent mettre un frein à ce fonctionnement de multinationale. Cet outil, dont les paysans ont été dépossédés, doit leur revenir pour aller réellement dans le sens du soutien à la production.

Enfin, au travers de cette nouvelle « crise » alimentaire la Confédération Paysanne du Gers rappelle une fois de plus que c'est le système agroalimentaire industriel qui détruit les élevages locaux, les abattoirs locaux et à travers cela, l'emploi local. Ce système détruit également la confiance des consommateurs à l'égard des productions agricoles. Nous dénonçons les pratiques du groupe Arcadie qui, sous prétexte que l’abattoir d’Auch fournit la viande locale aux cantines de nos enfants, bénéficie de financements publics pour mieux concurrencer les organisations de producteurs. Quand nous poserons-nous les vraies questions, et notamment : Pourquoi ce n'est pas cher ?

Nous rappelons aux consommateurs qu'il y a encore des éleveurs dans ce département qui font un vrai travail de traçabilité, qui se battent pour une agriculture de qualité et de proximité et qui ne sont pas près de vendre leur âme à l'hôtel du profit.

La Confédération Paysanne, syndicat représentatif dans le Gers

A l'issue du scrutin, la Confédération paysanne du Gers a obtenu 11.06% des suffrages dans le collège Exploitants et 12.71% dans le collège Retraités. Nous souhaitons remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont voté pour notre syndicat ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont participé activement à la campagne!

Même si ces résultats peuvent paraître limités au regard de l'enjeu et de l'espoir portés par l'Agriculture Paysanne dans le contexte agricole actuel, nous avons la satisfaction de maintenir notre score face à des adversaires qui avaient déployé de grands moyens (que nous n'avions pas) pour séduire les électeurs.
Nous pouvons être fiers d'avoir recueilli 11.06% de votes d'adhésion à notre projet et à nos valeurs, sans compromission et sans démagogie.

Au delà de la répartition des voix entre les différents syndicats, un élément marquant de ces résultats est la hausse significative du taux d'abstention! Cela témoigne d’un désintérêt croissant à l’égard des chambres d’agriculture, de leurs actions et de leur utilité. C'est un paramètre que l'équipe élue devra prendre en compte!
De même, des paysans vivant de leur travail sous le statut de cotisant solidaire n'ont pas pu participer au vote alors qu'ils participent, au même titre que les autres, à la vie du monde agricole. La confédération paysanne s'est battue, et se battra encore pour qu'ils puissent à l'avenir accéder à la démocratie agricole.

Enfin, la répartition des sièges* témoigne encore une fois du déséquilibre instauré par le mode de scrutin. Sylvie Colas, élue de la Confédération Paysanne représentera 4 fois plus d'agriculteurs que chacun des 15 élus de la FDSEA-JA.

Au niveau régional la Confédération paysanne est en progression, notamment en Haute Garonne (38%) et en Ariège (32%) alors qu'au niveau national notre syndicat continue de représenter 1 paysan sur 5. Cela confirme la pertinence et la nécessité des propositions de la Confédérations paysanne qu’elle portera lors des prochains rendez-vous : réforme de la PAC et loi d’avenir agricole. Une campagne se termine mais notre combat pour une autre agriculture et la défense de ses travailleurs continue!

Le comité départemental

* Le mode de scrutin veut que la liste arrivant en tête remporte d'office la moitié des sièges + 1. Ensuite, l'autre moitié des sièges est attribuée à la proportionnelle.
Ainsi, la liste FDSEA-JA arrivée en tête a obtenu 11 sièges d'office.
Les 10 autres sièges ont été répartis de la façon suivante :
FDSEA-JA (44%) : 4 sièges
Coordination Rurale (36%) : 4 sièges
Confédération Paysanne (11%) : 1 siège
Modef (8.7%) : 1 siège

Comment mettre à contribution les services de la chambre d'agriculture au profit de la campagne Fdsea-Ja aux prochaines élections chambre ?

C'est tout simple : vous prenez la liste EDE des éleveurs du département, vous envoyez un courrier à ces éleveurs les invitant à une réunion "technique" dans un endroit un peu difficile du Gers (Gazax et Baccarisse) pour résoudre les problèmes de l'élevage départemental.

Une grand-messe organisée à peu de frais (rigolez pas ce sont les éleveurs qui paient) où les « solutions » proposées aux éleveurs de ruminants pour rester la tête hors de l'eau passent par la conversion partielle à l'agriculture biologique, le photovoltaïque et la réduction des coûts. Des solutions qui semblent vraiment à la marge alors que les problèmes des éleveurs sont bien plus profond.

Pour la Confédération Paysanne, c'est l'occasion de réaffirmer, encore une fois..., que les vraies solutions passent par des prix rémunérateurs et une répartition plus justes des aides PAC ! Rappelons tout de même que selon les comptes de l'agriculture 2012 les éleveurs spécialisés de ruminants ont un revenu moyen 5 fois inférieurs aux céréaliers (15 000 €/actif/an contre 74 400 € /actif/an), sans compter le temps de travail !

Avec la venue de Xavier Beulin hier à Auch, c'est sûr, les éleveurs gersois vont être sauvés.

La FDSEA- JA un syndicalisme de solutions...bidons !

La conf' en tête (de liste)

Retrouvez les portraits des têtes de liste Confédération Paysanne partout en France dans ce petit dossier réalisé par Campagnes solidaires.

A travers ces portraits c'est tout le programme et les valeurs de la confédération paysanne qui se dessinent...

Pour le télécharger : cliquer ici

Malgré ses atouts et son dynamisme, l'élevage français est en danger.

Les risques de démantèlement de l'ensemble des filières d'élevage s'ajoutent sans susciter de réaction globale, ni provoquer de politique d'ensemble. Plusieurs éléments de contexte favorisent cette évolution :

Les contraintes spécifiques à l'élevage : investissements lourds, temps de travail et astreintes, contraintes sanitaires et climatiques, flambée des matières premières, pression toujours croissante à augmenter la production ;
La politique européenne qui abandonne tout mécanisme de régulation (ex quotas laitiers), soumettant ainsi les prix agricoles à une instabilité de plus en plus forte, avec en outre, une répartition injuste des aides ;
l'attrait pour les grandes cultures, encouragé par une demande mondiale forte et des perspectives de prix meilleurs, et facilité en outre par l'augmentation de la taille des fermes.

L'une après l'autre, les filières animales sont fragilisées, et certaines menacées
Pourtant, chacun le reconnaît, l'élevage contribue à maintenir une activité largement répartie sur le territoire national.

C'est pourquoi nous appelons l'ensemble des éleveurs et leurs organismes, tout comme l'ensemble des élus à se mobiliser à quelque niveau que ce soit (local, régional ou national) pour contribuer à sauver l'élevage -et les éleveurs-, à tout mettre en œuvre pour valoriser le potentiel de production de qualité de l'élevage français. Il est encore temps de réagir.

Nous comptons sur vous et sur votre soutien, en signant l'appel sur le site : www.sauvonslelevage.fr

La Confédération paysanne en lice pour l'élection chambre d'agriculture:

Un avenir pour TOUS les paysans

Du 15 au 31 janvier, les agriculteurs et agricultrices vont voter pour élire leurs représentants à la Chambre d’Agriculture. A travers ce vote, les agriculteurs vont donner un cap à l’agriculture du Gers pour les 6 ans à venir. Localement, l’enjeu est notamment d’apporter des services de proximité, utiles et ouverts à tous. Mais ces élections conditionnent également l’impulsion au niveau national : l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture a de quoi peser directement sur les politiques agricoles françaises et européennes.

La Confédération paysanne, un syndicat pour défendre une agriculture paysanne :
Indépendante de tout parti politique, la Confédération paysanne est le 2ème syndicat agricole français. Elle propose un réel changement de cap, en réponse au modèle agricole productiviste des 40 dernières années qui a engendré la crise actuelle : surproductions, crises sanitaires, normes aberrantes, dégradation des ressources naturelles, disparités entre régions françaises, européennes et mondiales et diminution continue du nombre de paysans.
Dans ce contexte difficile, la confédération paysanne se donne une priorité : donner des perspectives à TOUS les paysans gersois. Cela passe par une Chambre d'Agriculture pluraliste où les idées peuvent être mises en commun et échangées de façon à développer l'agriculture du Gers.

Pour une agriculture d'avenir : Produire – employer – préserver :
La Confédération paysanne du Gers veut apporter de nouvelles solutions aux problèmes de revenu des paysans en défendant des prix rémunérateurs, une répartition et un plafonnement plus juste des aides, un soutien spécifique à l’élevage. Elle souhaite améliorer le contrôle des structures pour un accès au foncier transparent et relever le défi du renouvellement des générations pour installer des jeunes paysans.
Résolument positive, la Confédération Paysanne saura également se montrer ferme lorsqu’il le faudra, en s’opposant aux dérives de l’agriculture industrielle : normes sanitaires disproportionnées, abattoirs de proximité fermés, semences de fermes remises en cause, apiculture menacée, dérive des coopératives, excès de paperasse... La Confédération paysanne veillera à ce que d’autres formes d’agricultures – diversifiées, économes, performantes et innovantes – puissent exister et se développer.

La Confédération paysanne souhaite représenter les agriculteurs gersois pour construire cette Chambre d’agriculture là. Une Chambre ouverte, plurielle et véritablement tournée vers l’avenir.

La confédération paysanne 32 mobilisée pour l'abandon de l’obligation de l’identification électronique et l'instauration d'un moratoire sur les contrôles et les critères de conditionnalité.

Le 20 Novembre une délégation de la Confédération Paysanne du Gers était présente à Albi pour soutenir l'action organisée par les éleveurs.

Nous rappelons que nous exigeons la mise en place d’un moratoire sur les contrôles conditionnalité des aides effectues chez les éleveurs de moutons et de chèvres, jusqu’à remise à plat des critères de contrôle dans le cadre de la réforme de la PAC.

Nous refusons l’identification électronique obligatoire des animaux et demandons la possibilité de choisir entre les différents modes d’identification.

 

Prime bovine : la Confédération paysanne défend tous les éleveurs

En refusant de payer la prime JB (Jeunes Bovins) établie sur des bases totalement injustes, le Ministère de l’agriculture a pris une bonne décision dont la Confédération paysanne se félicite.

En effet, l’immense majorité des éleveurs était exclue et donc spoliée par la décision de Bruno Le Maire qui avait fixé un seuil d’entrée à 50 places d’engraissement. Par ailleurs, un tel paiement aurait été en totale contradiction avec l’orientation affichée par Stéphane Le Foll de mieux doter les 50 premiers hectares.

La Confédération paysanne soutient donc la décision du ministre et dénonce les pressions de la FNB, plus prête à défendre des intérêts catégoriels que l’ensemble des éleveurs.

La Confédération paysanne tient à rappeler que la « ferme France » n’existe pas et que les politiques ne sont pas là uniquement pour distribuer de l’argent public, mais pour veiller à ce que ces dépenses aient une utilité pour tous.

Il reste à construire un autre système qui puisse permettre à tous les éleveurs de mieux valoriser leur travail par un redéploiement plus juste de ces crédits. La Confédération paysanne est prête à y travailler dans l’intérêt de tous et non des seules grandes fermes.

De son côté, la Confédération paysanne rappelle sa demande : que cette aide soit attribuée à partir du 1er bovin, mais plafonnée.

Requête sévère suite au financement occulte de la FNSEA

Au Tribunal Correctionnel de Toulouse était jugé les 12 et 13 novembre et suite à la plainte de la Confédération paysanne, la pratique des prélèvements, à la collecte, destinés aux sections spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM, FOP).

Mme Claudie Viaud, vice-procureur de la République à Toulouse, a estimé que la "discrimination syndicale" était constituée, comme le soutenait la Confédération paysanne.

Le procureur a requis 100 000 euros d'amende contre les coopératives et 80 000 euros d'amende contre chacun des trois syndicats spécialisés bénéficiaires des prélevements, l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), celle des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP), pour recel de discrimination.

La défense principale des prévenus est que les sommes collectées ne servent qu'à faire "le bien pour les paysans". Heureusement, qu'en plus l'objectif n'était pas de faire le mal !

Mais au-delà de cet argument, la volonté de « faire du bien » doit-elle justifier d'utiliser des moyens illégaux et qui portent atteinte à la liberté individuelle de penser et d'adhérer à une organisation de son choix ?

Au-delà des sommes réclamées, et des deux coopératives concernées, la Confédération paysanne souhaite que la peine soit suffisamment sévère et suffisamment exemplaire pour que cesse cette pratique des cotisations forcées sur toute la France et dans toutes les coopératives.

Le délibéré sera rendu le 28 janvier 2013 à 14h00.

Appel à mobilisation

Lundi 12 Novembre à partir de 10h,

Place du Salin à Toulouse

Non au financement occulte de la FNSEA,
Oui au libre choix de cotisation syndicale du paysan !!

Depuis toujours, la Confédération Paysanne se bat contre les multiples financements occultes alimentant les caisses de la FNSEA qui taxe et continue de taxer les paysans avec la complicité de nombreux organismes stockeurs (coopératives).
Ainsi les sections spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM, FOP) prélèvent, à travers des coopératives, une cotisation syndicale sur les tonnes récoltées et livrées.
Ils ont ainsi des adhérents qu'ils ne connaissent même pas, et leurs adhérents ignorent qu’ils cotisent pour l’AGPB (Association générale des producteurs de blé), l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) ou la FOP (Fédération française des producteurs d’oléagineux).
Cela représente, au niveau national, au moins 6 millions d’euros par an, pour les seules productions céréalières et oléagineuses.
Le rapport Péruchot, a ainsi relevé l'existence persistante de prélèvements de coopératives auprès des producteurs à destination de la FNSEA et des JA.

Après 9 ans de bataille juridique, c’est devant le tribunal correctionnel de Toulouse, que seront enfin jugés cinq dirigeants de coopératives et de syndicats agricoles, dont l'actuel président national de la FNSEA Xavier Beulin. Ce procès fait suite à une plainte de la Confédération Paysanne.

La Confédération Paysanne demande que toutes les cotisations syndicales soient totalement volontaires et non dissimulées.

Rendez vous : le lundi 12 novembre, à partir de 10h
Place du Salin à Toulouse
(Métro : ligne B, arrêt Palais de Justice)
Au programme de la journée :
Prises de paroles, concert, buvette, tartines...

SOIRÉE CINÉ DÉBAT

LA TRANSMISSION AGRICOLE

MARDI 6 NOVEMBRE AU CINÉMA DE VIC-FEZENSAC

télécharger le tract

  • Confédération paysanne du Gers
    1 rue Dupont de l'Eure, 32000 AUCH
    Tél : 05 62 05 30 37 | Fax : 05 62 05 30 86

    cfede.paysanne(at)wanadoo(point)fr